Version N°1 du 30.06.2022
COMAI propose des produits agricoles, de bricolage, de jardinage, de travaux, de transports et de loisirs.
Directeur de la publication : Philippe GELY
Dans ce cadre, COMAI édite le site internet COMAI.fr accessible à l’adresse https://www.COMAI.fr (le « Site »), permettant aux Utilisateurs de mieux connaître l’enseigne COMAI, les différents magasins physiques de l’enseigne, leurs activités, leurs produits, leurs services et leurs éventuelles promotions. Le Site permet aussi aux Utilisateurs de réserver en ligne des produits proposés sur le Site par les Magasins COMAI tels que définis à l’article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Sauf précision contraire, la réservation lie les Magasins COMAI et le Client. La vente physique n’est pas conclue entre COMAI SA et le Client, COMAI SA est tiers à cette vente. Le Site propose enfin aux utilisateurs un certain nombre d'informations, conseils, vidéos pédagogiques mais également un service de notes/avis en lien avec les produits ainsi que la participation à des jeux concours. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site https://www.COMAI.fr/ Il est précisé que l’utilisation du Site est subordonnée à la lecture attentive et à l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales d’Utilisation que tout Utilisateur s’engage à respecter.
1. QUELQUES DÉFINITIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LES CGU
“Client” : désigne un Utilisateur titulaire d’un Compte.
“Compte” : désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Utilisateur et créé notamment lors de toute réservation via le site www.Comai.fr.
“Conditions Générales d’Utilisation” ou CGU” : désigne le présent document qui régit les relations entre COMAI et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre document.
“Conditions Générales de Vente des Produits COMAI” : désigne les conditions générales de vente des Produits COMAI.
“Données Utilisateur” : désignent toutes les données saisies, enregistrés, ajoutées, partagées, communiquées sur le Site par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, en particulier des Ressources COMAI, telles que des devis, des photographies, des commentaires, des données à caractère personnel sans que cette liste ne soit limitative.
“Elément(s)” : désigne(nt) tout contenu (y compris tous graphismes, images, photos, vidéos, dessins, cartographies, plans, logos, noms, marques, textes, informations et autres documentations, bases de données, sans que cette liste soit exhaustive), en ce compris les Ressources, accessibles(s), visible(s) et/ou disponible(s) sur/via le Site.
“Click and collect” : Service proposé sur le site COMAI.fr qui permet aux Clients de réserver un Produit sur la page web d’un magasin COMAI et sous réserve que le stock soit disponible dans ledit magasin, puis de venir le retirer dans ce magasin. Le paiement du Produit s'effectue auprès du magasin COMAI et non en ligne.
“Identifiants” : désignent l’adresse email de l’Utilisateur et son mot de passe pour accéder à son Compte.
“Magasins COMAI” : désigne les points de vente physique sous enseigne BRICOPRO et COMAI
(SAS au capital de 60.000 euros, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 846 950 079)
“Mentions Légales” : désignent les mentions légales du Site.
“Politique de protection des données à caractère personnel” : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel de COMAI.
“Produits” : désignent l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site et qui sont listés dans la Rubrique
“Produits COMAI” : désignent les Produits proposés à la vente par COMAI sur le Site et soumis aux Conditions Générales de Vente des Produits COMAI.
“Ressources COMAI” : désigne les informations publiées et les outils pouvant être proposés par COMAI sous toutes formes (notamment textes, images, plans, vidéos, logiciels) sur le Site telles que des questions/réponses, des renseignements, des propositions de partenariats, des articles, des dossiers, des idées/conseils, des tutoriels, un blog, des catalogues et des newsletters.
“Rubriques” : désigne les différentes catégories figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site.
“Services” : désigne l’ensemble des services présentés sur le Site, en fonction des services disponibles en magasin et par magasin (Page service accessible par magasin): Affûtage de chaîne, Location de matériel, SAV.
“Prestations” : désigne l’ensemble des produits, services, informations, outils proposés sur le Site, en ce compris, les Produits, les Ressources COMAI.
“Site” : désigne le site https://www.COMAI.fr/.
“Utilisateur” : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site.
“COMAI” : désigne COMAI SA, SAS au capital de 60,000 €, dont le siège social est situé ZI Barraouet – 82100 CASTELSARRASIN, et immatriculée sous le numéro 846.950.079 RCS de MONTAUBAN.
2. SUR QUOI PORTENT LES CGU ? Les CGU détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site et la vente des produits qui y sont proposés.
3. DES CGU À ACCEPTER IMPÉRATIVEMENT ! Les CGU régissent l’ensemble des relations entre COMAI et tout Utilisateur, lequel accepte expressément les termes des CGU et a pris connaissance des Mentions Légales. La lecture et l’acceptation sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site et des Prestations. L’Utilisateur prend connaissance des CGU en cliquant sur l’onglet « CGU » situé en bas de chaque page du Site.
4. QUELLE EST LA DURÉE DES CGU ? Les présentes CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation du Site et des Prestations qui y sont proposées par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires des CGU.
5. COMMENT LES CGU SONT-ELLES MODIFIÉES ? COMAI se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site et des Prestations qui y sont proposées. COMAI s’engage à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais sur la première page du Site ou à l’adresse courriel de l’Utilisateur communiquée. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site, sauf dispositions expresses légales contraires.
6. QU’EST-CE QUE LE SITE PROPOSE ?
6.1 Généralités
Le Site propose aux Utilisateurs d’utiliser/de bénéficier des Prestations décrites sur le Site. Ainsi, le Site vise notamment à permettre aux Utilisateurs : - de s’informer sur les activités, les actualités, les produits, et les promotions de COMAI et de chacun de ses magasins physiques ; - plus généralement de prendre connaissance/bénéficier de toutes les Ressources COMAI ; - de consulter les Prestations proposées.
6.2 Le Click and Collect :
Les modalités de réservation en ligne des produits sont définies ci-après : Le service de Click and Collect peut être proposé par un magasin COMAI, et permet de réserver des Produits proposés par ce magasin en fonction de leur disponibilité. Le stock du magasin COMAI concerné est affiché pour les Produits disponibles. Le stock visible sur le site internet est remonté deux fois par jour, et est susceptible de varier en fonction des ventes dudit magasin COMAI. Les Produits non disponibles ne sont plus accessibles à la réservation. La réservation s’effectue en ligne : lors de la navigation, la réservation s’actualise en fonction du stock du magasin COMAI concerné. La mise à disposition des Produits (le retrait) et le paiement se font en magasin. Après validation du Click and Collect sur la page du magasin COMAI concerné, une confirmation de réservation est envoyée par email au Client pour preuve de la réservation sous 2H. Ce dernier peut suivre l’évolution de sa réservation dans son espace client, à la rubrique “ suivi des commandes en cours”. L’annulation peut être faite en ligne par le Client en utilisant le bouton “annuler” dans le suivi des commandes jusqu’au début de la préparation de cette dernière. Une fois la réservation en préparation, le Client doit prendre contact avec le magasin COMAI pour toutes ses demandes relatives à ladite e-réservation. Les Produits sont mis à disposition en 2h à compter de la validation du Click and Collect: l’heure de début de mise à disposition est communiquée au Client lors de la validation de son panier et confirmée dans le bon de confirmation de réservation de la marchandise qui lui est envoyé. Les Produits sont conservés six (6) jours ouvrés par le magasin COMAI, sauf demande spécifique préalable du Client au magasin COMAI concerné.
7. LE COMPTE CLIENT : COMMENT ET POUR QUOI FAIRE ?
7.1. Créer un Compte Afin de pouvoir bénéficier de certaines Prestations, à savoir des Produits, des avantages de la COMAI, des Services, et de certaines Ressources COMAI, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte. La création d’un Compte est gratuite et s’effectue en cliquant sur la Rubrique “Me connecter” du Site ou lors de la première demande de bénéfice d’une Prestation. Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit alors : - cliquer sur le bouton « Créer un compte » ; - remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet et notamment renseigner : ses nom, prénom, adresse email valide, le code postal de son magasin, et, de façon facultative, son téléphone ; - choisir un mot de passe répondant aux caractéristiques indiquées ;
7.2 - accepter ou non la réception de newsletter de COMAI ; - accepter les CGU. le Client recevra un lien d’activation de son espace dans sa messagerie. L’Utilisateur recevra alors à l’adresse mail indiquée un email d’accusé réception de création d’un Compte.
7.3. Gérer ses Identifiants Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’interdit de les communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit et s’engage à mettre tout en œuvre pour maintenir leur confidentialité. Le Client est entièrement et exclusivement responsable de l’utilisation de ses Identifiants, notamment en cas d’utilisation de ceux-ci par un tiers. La responsabilité de COMAI ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’accès à des tiers aux données/fichiers/résultats accessibles depuis le Compte
7.4. Les cas de fermeture du Compte Le Client peut supprimer son Compte sur le Site en demandant la fermeture de son Compte à tout moment, sans avoir à justifier de motifs, en utilisant le formulaire d’exercice de droits. COMAI procédera à une désactivation du Compte dans les meilleurs délais et adressera au Client un email lui confirmant la fermeture de son Compte.
En cas de manquement grave du Client aux dispositions des présentes CGU ou afin de se conformer à toute injonction judiciaire, loi ou règlement, COMAI se réserve le droit de fermer son Compte, sans préavis ni mise en demeure, et ce, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU applicables.
Le Client sera informé d’une telle mesure et invité à prendre contact avec COMAI par e-mail afin d’obtenir des informations et faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé. En cas de manquement non réparé dans un délai de quinze (15) jours après cette notification, COMAI pourra notifier la fermeture du Compte.
8. VOTRE COMPORTEMENT/VOS ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE EN TANT QU’UTILISATEUR
8.1 Comportements et engagements L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et les réglementations en vigueur et les CGU pendant toute leur durée. L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site de toute bonne foi et de manière raisonnable. En outre, en utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de : - perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux/outils connectés au Site ; -
8.2 Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique tout comme de son accès à internet. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.
Il l’utilisation par un Utilisateur du Site selon le cas, pour toute conduite violant les présentes CGU, la loi ou les droits d’un tiers sans préjudice de tout dommage et intérêt que COMAI se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dégager COMAI (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services participant à l’accès et à l’utilisation du Site) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, plaintes, demandes, dommages (directs et indirects) des Identifiants de l’Utilisateur ou toute autre intrusion illicite, la sauvegarde desdites données relevant de la responsabilité de l’Utilisateur.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Eléments et plus généralement tout contenu inclus ou accessibles sur et/ou à travers le Site, notamment tous graphismes, images, photos, dessins, cartographies, logos, noms, marques, textes et autres documentations, y compris les Ressources COMAI, bases de données, et tout autre matériel appartenant à COMAI ou ses au bénéfice de l’Utilisateur. Les Eléments COMAI sont la propriété exclusive de COMAI. Ces Eléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents Eléments, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par COMAI et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou toute autre règles de droit applicables.
9.2 Données Utilisateur L’Utilisateur est seul propriétaire des Données Utilisateur utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site et en particulier des Ressources COMAI ou déclare être titulaire des droits et autorisations requises pour utiliser de telles données. L’Utilisateur concède à COMAI le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux seules fins de fournir les Prestations sur tout support de communication connu ou à venir dans le cadre de la fourniture des Prestations et également à des fins statistiques desdits Eléments. Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte que Le Client peut également modifier directement certaines données à caractère personnel indiquées sur son Compte via la rubrique “Mes données personnelles”.
12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
COOKIES 12.1
Cookies Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. La page dédiée « Cookies » est accessible en cliquant sur Politique de cookies.
12.2 Données à caractère personnel : Les données collectées via les formulaires du Site ou la souscription sont enregistrées. Vous pouvez à tout moment rectifier ou supprimer ces données en exerçant vos droits informatiques et libertés auprès de la CNIL.
L’Utilisateur peut consulter la page dédiée aux données à caractère personnel « Politique de protection des données à caractère personnel ».
13. CESSION
COMAI se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et COMAI au titre des présentes CGU et en informera au préalable l’Utilisateur conformément au droit applicable.
14. CONVENTION DE PREUVE
Les documents électroniques échangés par voie électronique entre COMAI et l’Utilisateur sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original au sens de l’article 1366 du Code civil. Ils pourront constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française. En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, l’Utilisateur et COMAI s’efforceront de le régler à l’amiable.
15.DROIT DE RETRACTATION
D’après l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis lors d’une vente sur un site marchand. Ce délai court à partir de la livraison du produit.
Vous trouverez un formulaire de rétraction si vous souhaitez nous adresser la demande.
15.1 Le retour du produit
Le bien devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit. Le produit doit être propre à être recommercialisé.
16. CONTACT
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée, Nous écrire sur webmastergroupecomai@gmail.com